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C-26, r. 302 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des urbanistes du Québec

Article 48
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Texte complet
48. L’urbaniste qui exerce conjointement sa profession avec d’autres membres de l’Ordre ou avec d’autres personnes doit veiller à ce que cette pratique ne cause aucun préjudice à son client.
D. 917-99, a. 48.
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